A2IMPC - Moyens de Protection des Chats

A2IMPC
Association Internationale des Installateurs de Moyens de Protection pour Chats et autres animaux

ARTICLE 1

L’A2IMPC est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):

• mettre en relation les installateurs de systèmes de protection

• assurer une protection maximale des animaux domestiques vivant en milieu urbain

• innover et éviter les risques de chute et/ou de fugue.

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'association proviennent au besoin:

• de dons et legs

• du parrainage

• de subventions publiques et privées

• des cotisations versées par les membres

• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

ARTICLE 5

Peut être membre de l'association il faut être parrainé par au moins deux membres actifs et régler la finance d’entrée ainsi que la première année de cotisation.

 

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n'étant pas salariées de l'Association.

• Les membres actifs disposent d’un droit de vote simple,

• Les membres fondateurs disposent quant à eux d’un droit de vote double.

• Les autres membres disposent d’un droit de vote simple, consultatif.

 

L'association est composé de:

• Membres fondateurs

• Membres actifs

• Membres passifs

• Membres d'honneur

 

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles.

 

La qualité de membre se perd:

• par décès

• par démission écrite adressée au moins 2 mois avant la fin de l'exercice au Comité

• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

 

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l'association sont :

• L'assemblée générale,

• Le comité,

• L'organe de contrôle des comptes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 3/5ème des membres.

 

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

 

Le Comité communique aux membres par écrit (lettre, lettre recommandée, courrier électronique ou autre moyen de communication) la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée (par lettre, lettre recommandée, courrier électronique ou autre moyen de communication) par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

ARTICLE 8

L'assemblée générale:

• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

• approuve le budget annuel

• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

• fixe le montant des cotisations annuelles

• décide de toute modification des statuts

• décide de la dissolution de l'association.

ARTICLE 9

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou par un membre du comité désigné par le président.

ARTICLE 10

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres fondateurs et actifs présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres ayant un droit de vote effectif, présents.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

• L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

• la fixation des cotisations

• l'adoption du budget

• l'approbation des rapports et comptes

• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

• les propositions individuelles.

COMITÉ

ARTICLE 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14

Le Comité se compose de trois à six membres élus par l'assemblée générale.

Chaque membre du Comité est élu pour une année et est indéfiniment rééligible.

Le Comité peut élire un nouveau membre en son sein à tout moment. Ce nouveau membre pourra exercer ses fonctions comme tout autre membre du Comité jusqu’à la prochaine Assemblée générale à l’occasion de laquelle sa fonction sera mise au vote à l’instar des autres membres.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

ARTICLE 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

ARTICLE 17

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, des dons, des subsides ou des legs offerts par les Membres ou par toute autre personne et par toutes autres recettes et bénéfices provenant de ses activités.

b) Les membres ne sont tenus que du paiement de la cotisation annuelle telle qu’arrêtée par l’Assemblée générale. Ils sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l'Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Le Comité peut, dans des circonstances exceptionnelles, libérer un membre actif du paiement de sa cotisation.

L’Association ne peut pas engager de dépenses qui ne sont pas couvertes par ses avoirs.

L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président ou du Vice-président avec un autre membre du Comité.

Pour des sommes inférieures à CHF 200.--, la signature individuelle du Président, du Vice-président, du Trésorier ou d’un membre du Bureau suffit mais ce, à concurrence de CHF 500.-- au maximum par personne et par mois civil.

Il est rendu compte des dépenses de l’Association à chaque réunion du Comité.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

ARTICLE 19

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du (...) à (...).

 

Au nom de l'association:

 

Le/la Président/e: Le/la Secrétaire:

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